Fiches pratiques : Effacement TAJ, B2 et accès aux métiers réglementés

GUIDES JURIDIQUES & CARRIÈRE

Bulletins n°2, fichier TAJ, enquêtes administratives, badges d'accès... : retrouvez les analyses, délais et procédures pour régulariser votre situation professionnelle.

À LA UNE COMPRENDRE LE CASIER JUDICIAIRE & LE TAJ

Différences entre le casier judiciaire B1, B2 et B3 : ce qu’il faut savoir.

Le casier judiciaire est un document officiel recensant certaines infractions et condamnations prononcées à l’encontre d’une personne. Cependant, il ne se présente pas sous une seule forme : il existe trois types de bulletins (B1, B2, B3), chacun destiné à des usages précis. Comprendre leurs différences est essentiel pour cerner les informations qu’ils contiennent et les entités qui peuvent y accéder.

4 juillet 2024 2 min de lecture

EFFACEMENT B2

Casier judiciaire B2 : définition, accès et procédure d’effacement

Le bulletin n°2 du casier judiciaire (B2) est le document central des enquêtes administratives en France. Invisible pour le grand public mais systématiquement épluché par les préfectures et les employeurs de secteurs réglementés (sécurité, VTC, aéroportuaire, fonction publique), une simple mention sur ce registre peut briser une carrière ou anéantir un projet de reconversion. Qu’est-ce que le bulletin B2, quelles condamnations y figurent, qui a le pouvoir légal de le consulter et comment en obtenir l’effacement judiciaire avec un avocat ? Décryptage complet.

12 mai 2024 5 min de lecture

Votre dossier est-il éligible à l'effacement ?

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